P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Texte complet
5. Le territoire de chacune des régions électorales comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:
Régions électorales Régions
administratives

_____________________________ ________________

01 La région du Bas-Saint- 01, 11
Laurent et de la Gaspésie–
Îles-de-la-Madeleine:

02 La région du Saguenay– 02, 09
Lac-Saint-Jean et de la
Côte-Nord:

03 La région de la Capitale- 03
Nationale:

04 La région de la Mauricie 04, 17
et du Centre-du-Québec:

05 La région de l’Estrie: 05

06 La région de Montréal: 06

07 La région de l’Outaouais, 07, 08, 10
de l’Abitibi-Témiscamingue
et du Nord-du-Québec:

08 La région de la Chaudière- 12
Appalaches:

09 La région de Laval: 13

10 La région de Lanaudière: 14

11 La région des Laurentides: 15

12 La région de la Montérégie: 16
Décision 2006-11-14, a. 5.